Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 57

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié ter, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact