Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

2° Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (texte de la commission n° 19, 2009-2010) ;

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