Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

4° Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (texte de la commission n° 621, 2008-2009) ;

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