3° Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des Affaires européennes et de la commission de l’économie) :
- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;
- brevets européen et communautaire ;
- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;
- droit des consommateurs.
4° Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;