Intervention de Bernard Frimat

3° Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des Affaires européennes et de la commission de l’économie) :

- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;

- brevets européen et communautaire ;

- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;

- droit des consommateurs.

4° Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;