Intervention de Bernard Frimat

Mercredi 28 octobre 2009

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

À 14 h 30 :

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission n° 534 rectifié, 2008-2009) ;