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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Conférence des présidents
Bernard Frimat, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3° Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Éventuellement, vendredi 6 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 h 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
