Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Nous poursuivons l’examen de l’article 84.

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