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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 430
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 430, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
tout ou partie du
par le mot :
le
La parole est à Mme Évelyne Didier.
