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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendements 429 430
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 429 et 430 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 84, modifié.
