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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 85, amendement 488
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 488, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 112-10 du code de la consommation, remplacer les mots :
des produits et de leurs emballages
par les mots :
des catégories de produits
et les mots :
à ces produits au cours de leur cycle de vie
par les mots :
au couple produit-emballage au cours de l'ensemble du cycle de vie
La parole est à M. Philippe Dominati.
