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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 8, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de la police nationale et de la gendarmerie nationale
par les mots :
de la police et de la gendarmerie nationales
La parole est à M. le rapporteur.
