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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 85, amendement 526
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 526, présenté par MM. Poniatowski, Houel et Revet, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot :
précisent
insérer les mots :
, en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises et des productions à l’unité ou en petites séries,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 931, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot :
précisent
insérer les mots :
, en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises,
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
