Intervention de Valérie Létard

Aux termes de l’article 85, à partir du 1er janvier 2011, le consommateur devra être informé du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui leur sont imputables.

Le cadrage des modalités d’affichage environnemental des produits mobilise actuellement les grandes entreprises des secteurs de la consommation et de la distribution. Si leur dimension leur permet d’investir pour proposer des solutions, il pourrait ne pas en aller de même pour certaines très petites entreprises : 93 % des entreprises françaises emploient moins de neuf salariés.

Afin de minimiser le coût du dispositif pour les très petites entreprises, il est proposé qu’il soit tenu compte de leurs spécificités dans les modalités et les conditions de son application.