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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 85, amendement 486
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l’article L. 112-10 du code de la consommation, après le mot :
distribution
insérer les mots :
et en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises à remplir cet objectif, notamment en ce qui concerne la réalisation de pièces uniques ou en petites séries
La parole est à M. Daniel Soulage.
