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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 85, amendement 938
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 938, présenté par M. Raoul, et ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 931 par les mots :
et des productions en petites séries
Quel est l’avis de la commission ?
