Intervention de Didier Guillaume

Je m’entretenais avec Daniel Raoul de l’incident survenu à propos du sous-amendement qu’il avait déposé à un amendement du Gouvernement.

Cet incident est choquant, non par ce qu’il révèle des pratiques parlementaires – la réaction de la majorité était somme toute de bonne guerre –, mais en ce qu’il montre que le Gouvernement joue « petit bras » sur ce texte.

Madame la secrétaire d’État, vous avez présenté un amendement intelligent, auquel nous étions prêts à nous rallier parce qu’il enrichit le texte, comme nous le souhaitons depuis le début de la discussion. M. Raoul a sous-amendé l’amendement du Gouvernement, et M. Soulage proposait d’aller plus loin encore. Le sous-amendement ayant été adopté, la majorité du Sénat a décidé, par une mesure de rétorsion que je peux comprendre, de voter contre l’amendement du Gouvernement.

Au nom de mon groupe, je voudrais, à cet instant, demander solennellement encore une fois au Gouvernement et à la majorité du Sénat de nous donner l’assurance qu’ils ont une réelle volonté d’élaborer un texte ambitieux, à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

L’autre jour, M. Borloo nous exhortait à être « en avance sur l’humanité », mais je crains, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement ne prenne beaucoup de retard sur nos concitoyens…

En tout état de cause, il s’agit ici avant tout d’un amendement d’appel. Les différents labels « bio » ne répondant pas aux mêmes critères de certification, il nous semble que la liste de ces critères et les cahiers des charges devraient être définis par décret.