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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 85
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Comme M. le rapporteur vient de le rappeler, l’État promeut le label « agriculture biologique ».
Le Gouvernement a ainsi pris, dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, des mesures visant à développer la demande en produits issus de l’agriculture certifiée AB, par exemple en fixant à 15 % en 2010, puis à 20 % en 2012, la part que devront représenter ces produits dans les commandes pour la restauration collective de l’État.
Concernant les initiatives des marques privées, l’État ne peut agir dès lors que celles-ci respectent le code de la consommation. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, sur lequel il émettra sinon un avis défavorable.
