Intervention de Valérie Létard

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui tend à instaurer une compétence liée de l’autorité environnementale en cas de saisine par une association agréée. L’autorité environnementale serait ainsi privée de tout pouvoir d’appréciation puisqu’elle serait obligée de soumettre un projet à étude d’impact même si elle estimait, au regard de sa connaissance du terrain et de la nature du projet, que celui-ci ne nécessite pas la production d’une telle étude. Cela reviendrait à substituer l’avis d’une association à celui de l’autorité environnementale.