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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 86, amendement 753
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 753, présenté par M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le IV du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'étude d'impact d'un projet présente des effets négatifs importants sur l'environnement ou la santé humaine, l'autorité compétente peut décider de refuser l'autorisation du projet. Le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage doit alors modifier son projet en conséquence et l'accompagner d'une nouvelle étude d'impact lorsqu'il présentera de nouveau son dossier d'autorisation. »
La parole est à M. Paul Raoult.
