Intervention de Daniel Dubois

Je ne comprends pas très bien l’intention des auteurs de cet amendement.

Si l’étude d’impact débouche sur un résultat négatif, monsieur Raoult, l’autorité administrative décisionnaire doit refuser l’autorisation : sa compétence est en effet liée, il ne s’agit pas d’une simple faculté. Ce n’est vraiment que dans des cas tout à fait exceptionnels qu’elle sera amenée à autoriser les travaux.

Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement, sur lequel j’émettrai sinon un avis défavorable.