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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 86, amendement 431
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 431 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 653 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'étude des effets du projet sur l'environnement ou sur la santé
par les mots :
l'étude des effets directs et indirects du projet sur les services écologiques, sur l'environnement et sur la santé
II. - Dans le second alinéa du même 2°, remplacer les mots :
effets sur l'environnement
par les mots :
effets sur les services écologiques et sur l'environnement
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 431.
