Intervention de Paul Raoult

Il est un peu facile, monsieur le rapporteur, de dire que la loi ne doit pas être trop bavarde ! On vient de nous montrer qu’il vaut mieux être bavard, c’est-à-dire, en l’occurrence, précis, afin de bien encadrer l’interprétation des textes par les services de l’État. Sinon, certains en viennent à abuser de leur pouvoir, ce qui finit par rendre tout dialogue difficile.

Il faut bien entendu respecter les critères d’environnement. La loi doit être rédigée de façon précise, de manière à empêcher les abus. Les précisions que je souhaite voir apporter ne relèvent donc pas du bavardage ; elles sont nécessaires pour que la loi soit correctement appliquée.