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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 89
Daniel Dubois, rapporteur :Cet amendement a été rectifié dans le sens que souhaitait la commission. Il est tout à fait pertinent. On ne voit pas pourquoi le référé-suspension administratif concernerait les seules décisions administratives prises sans étude d’impact, et non les décisions prises en l’absence d’évaluation environnementale. La commission émet donc un avis favorable.
