Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 89

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 89.

CHAPITRE III

Réforme de l'enquête publique

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