Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 90, amendement 932
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 932, présenté par M. Dubois, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-2 du code de l'environnement, remplacer la référence :
L. 122-15
par la référence :
L. 121-15
La parole est à M. Daniel Dubois, rapporteur.
