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Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 90
Évelyne Didier :Le périmètre de l’enquête publique ne peut se réduire à la commune d’implantation du projet ; elle doit concerner l’ensemble du territoire affecté par le projet ou les travaux.
