Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 90, amendement 432

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 432 est retiré.

Madame Laborde, l'amendement n° 502 rectifié est-il maintenu ?

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