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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 90, amendement 708
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 708 est retiré.
L'amendement n° 709, présenté par MM. Repentin, Daunis et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 123-11 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci
par les mots :
pendant le temps de l'enquête à toute personne et à ses frais
II. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est aussi communicable à toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 et sur sa demande, avant l'ouverture de l'enquête publique. Tout avis motivé, émanant d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1, est annexé de droit au dossier d'enquête publique par le commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête. »
La parole est à M. Roland Courteau.
