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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 90
Daniel Dubois, rapporteur :Cet amendement est lui aussi satisfait par le texte de la commission.
En outre, il tend à donner trop d’importance aux avis des associations de protection de l’environnement agréées, dans la mesure où ceux-ci sont censés être annexés au dossier d’enquête publique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
