Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 8, amendement 94

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 94.

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