Intervention de Valérie Létard

Comme vient de le souligner M. le rapporteur, le projet de loi prévoit que l’information du public sera assurée par tous moyens appropriés, notamment par voie de publication locale ou par voie électronique.

Par ailleurs, une expérimentation est effectivement prévue, un décret devant définir les projets, plans ou programmes qui feront obligatoirement l’objet d’une communication par voie électronique, ainsi que les éléments du dossier qui seront nécessairement mis en ligne.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement estime que cette expérimentation permettra de répondre pour l’essentiel aux préoccupations que vous avez exprimées, même s’il ne souhaite pas, à ce stade, rendre obligatoire la communication électronique des dossiers d’enquête publique. Nous devons construire le dispositif par étapes successives.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qui recevra sinon un avis défavorable.