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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 90, amendement 663
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 663, présenté par M. Lise, est ainsi libellé :
Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
