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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 92
Daniel Dubois, rapporteur :Mes chers collègues, nous sommes entièrement d'accord avec vous, puisque cette mesure figure déjà dans le texte du projet de loi !
La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
