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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Il s'agit d’un amendement de coordination, qui vise à compléter l'article 94 du présent projet de loi, afin d’introduire l'enquête publique dans les articles L. 341-1 et L. 341-3 du code de l'environnement, relatifs aux procédures d'inscription et de classement de sites, conformément à la liste prévue au 3° du nouvel article L. 123-2-1 du code de l'environnement, complétée en ce sens par le Conseil d'État.
