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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94
Jean-Jacques Mirassou :Cet amendement vise à rendre applicable l'enquête publique Bouchardeau au plan régional des déchets dangereux ainsi qu’aux schémas départementaux des carrières.
