Intervention de Évelyne Didier

Le présent article du projet de loi portant engagement national pour l’environnement a pour objet de rattacher les enquêtes concernant les décisions ayant trait à l’environnement à l’enquête publique de type « Bouchardeau ».

Afin d’améliorer le texte issu des travaux de la commission, nous souhaitons élargir l’application de ces dispositions au plan régional des déchets dangereux et aux schémas départementaux des carrières, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles.

Les justifications pour soumettre ces plans, schémas et décisions à l’enquête Bouchardeau sont évidentes au regard de leur impact manifeste sur l’environnement.