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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94, amendement 434
Bernard Frimat, président :Les trois derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques.
L’amendement n° 434 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 504 rectifié est présenté par Mme Laborde et M. Milhau.
L’amendement n° 658 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 515-3, les mots : « Il est approuvé » sont remplacés par les mots : « Il est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement puis approuvé ».
Ces amendements ont été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
