Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, compte tenu des explications apportées en double exemplaire par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État

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