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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94, amendement 714
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 714, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le 2° du XII de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 124-5 du code rural est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après les mots « enquête publique », sont insérés les mots : « réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement »
b) La seconde phrase est supprimée.
La parole est à M. Roland Courteau.
