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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 96, amendement 509
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 509, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. Gérard César.
