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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 96, amendement 873
Daniel Dubois, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 873.
En ce qui concerne l’amendement n° 509, monsieur César, il s’agit, pour le préfet, d’une double possibilité.
Le préfet a d’abord la faculté de créer une instance d’information et de concertation, mais ce n’est pas une obligation.
