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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 96
Daniel Dubois, rapporteur :Il ne me paraît pas incohérent que l’exploitant supporte ces frais, d’autant que l’entreprise peut généralement les faire figurer dans son compte d’exploitation, au titre des charges.
