Intervention de Valérie Létard

Par l’amendement n° 873, le Gouvernement propose, conformément aux conclusions partagées par l’ensemble des acteurs, y compris ceux du monde économique, lors de la table ronde sur les risques industriels, une modification de l’article 96 afin de fusionner les différentes commissions existantes et de redéfinir complètement le dispositif. De ce fait, l’amendement n° 509 n’a plus de raison d’être. C'est pourquoi le Gouvernement demande son retrait.