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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 97, amendement 523
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 523 est présenté par M. Poniatowski.
L'amendement n° 546 est présenté par MM. Berthou et Raoul.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-8 du code de l'environnement par les mots :
et à la Commission nationale du débat public prévue au I de l'article L. 121-8
L’amendement n° 523 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 546.
