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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98, amendement 121
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 121, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots :
, à l'exception du Conseil économique, social et environnemental
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
