Intervention de Bernard Frimat

Je suis donc saisi d’un 'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots :

, sans préjudice des dispositions spécifiques au Conseil économique, social et environnemental

Je le mets aux voix.