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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98, amendement 122
Daniel Dubois, rapporteur :C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
En revanche, l’amendement n° 122 reçoit un avis favorable.
