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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98, amendement 369
Le Gouvernement fait siens l’avis et l’argumentaire de la commission sur l’amendement n° 369 rectifié bis.
S’agissant de l’amendement n° 437, l’avis est défavorable. Comme son intitulé l’indique, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement a pour vocation de traiter de questions environnementales. L’article 98 de ce texte vise à renforcer la reconnaissance des partenaires environnementaux. Or, madame Didier, les associations de consommateurs et les organisations syndicales ne peuvent être considérées comme relevant de cette catégorie. Certes, je ne doute pas qu’elles se préoccupent de l’environnement, ce qui est fort heureux, car cette problématique doit mobiliser tous les acteurs et tous les citoyens – elles ont, par exemple, participé aux comités de suivi du Grenelle –, mais la défense de l’environnement n’est pas leur vocation principale.
Les associations de consommateurs et les syndicats sont donc appelés à siéger, au côté des partenaires environnementaux, au sein des instances consultatives, mais ils ne sauraient figurer parmi les partenaires environnementaux visés par cet article : ce sont deux niveaux de représentation différents.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 122.
