Intervention de Daniel Dubois

L’article 48 du projet de loi institue, dans un nouvel article L. 414-11 inséré dans le code de l’environnement, un agrément spécifique aux CREN en vue de reconnaître leur action en tant que partenaires des collectivités et de l’État à l’échelon de chaque région. Il n’est pas prévu d’ouvrir cette possibilité à toute association de protection de l’environnement.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à retirer vos amendements respectifs ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.