Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais revenir un instant sur le débat précédent, Mme Didier m’ayant coupé tout à l'heure l’herbe sous le pied, si je puis dire, en retirant l’amendement n° 437.

Je voudrais essayer de comprendre la logique qui sous-tend l’article 98 du projet de loi.

Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis défavorable sur l’amendement n° 437, qui tendait à étendre la participation aux instances consultatives au-delà des seules associations se consacrant exclusivement aux questions environnementales, et vous avez également refusé un amendement émanant de la majorité qui vous soutient et visant à promouvoir l’éco-citoyenneté.

Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article 98, « ces associations, organismes et fondations doivent respecter des critères définis par décret en Conseil d’État eu égard notamment à leur représentativité dans leur ressort géographique et le ressort administratif de l’instance consultative considérée, de leur expérience, de leurs règles de gouvernance et de transparence financière. […] »

Les associations de consommateurs et les organisations syndicales qui répondent à ces critères devraient pouvoir participer aux instances consultatives. Je ne comprends pas votre volonté de verrouiller ces dernières, alors que l’alinéa dont je viens de donner lecture vous offre toutes les garanties souhaitables.